Communiqués des organisations syndicales a l’ensemble des employés de la branche des ESH
- nao-2011
- nao-2013
- nao-2014
- nao-2015
- nao-2016
- Avenant-n9-CCN-barème-de-Rémunérations-2018
- Avenant-n10-CCN-barème-de-Rémunérations-2018
- Avenant-n11-CCN-barème-de Rémunérations-2020
Autres
- Lettre ouverte (CPN ESH O.S. collège salariés Paris, 08/03/12)
- Avenant a l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de couverture des frais de santé
- Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
- déclaration commune
- Loi Contrat de Génération
- Loi Alur